ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE RAMPEAU

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE RAMPEAU acquisition des équipements communs du lotissement et des terrains qui leur servent d'assiette, et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; éventuellement, leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entres les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financière, mobilière et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.