ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RÉSIDENCE « LES PORTES DE LA VENISE VERTE »
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RÉSIDENCE « LES PORTES DE LA VENISE VERTE » acquisition pour 1 euro à la simple demande du promoteur, de « l'assiette de la servitude de passage canalisations, voirie et réseaux » ; gestion et entretien des terrains et équipements communs, voirie, espaces verts, parkings et installations d'eau et d'égout, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, de téléphone et toutes installations d'intérêt commun et paiement des taxes et impôts divers afférents à l'assiette de la servitude de passage canalisations, voirie et réseaux ; entretien, conservation et surveillance générale de la résidence ou de certains éléments de celle-ci, tels que clôtures et haies ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE FRUITS DU CANTON DE BRIONNE
- VILLA MORANGE
- ASSOCIATION SYNDICALE LES COTEAUX DU PINSAN A ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES BASSES PLANTES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE VERGER DE BERNUS 1
- ASL LES EPIS
- LE CLOS DU BELVEDERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE FORESTIERE DE CARNAC SUD
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CHAMPS GATS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT CLAU
Associations de
79022 NIORT CEDEX
- UNION DEPARTEMENTALE DES CENTRES COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX D'ACTION SOCIALE DES DEUX-SEVRES-UDCCAS DES DEUX-SEVRES-
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RÉSIDENCE « LES PORTES DE LA VENISE VERTE »
- RESEAU DE VILLE DU SUD DEUX-SEVRES
- ASSOCIATION POUR LE REGROUPEMENT ET LE PARTAGE DES EMPLOIS-JEUNES (A.R.P.E.J.)