ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CHAMP DU CHTEAU »

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE CHAMP DU CHTEAU » acquisition des équipements communs et des terrains qui leur servent d'assiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages et construction nécessaire au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; gestion de ces choses ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra ; création de tous éléments d'équipement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes dudit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement.

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