ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CLOS JEANNE BUISSETTE-ALLENNES LES MARAIS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CLOS JEANNE BUISSETTE-ALLENNES LES MARAIS garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers communs à tous les propriétaires du lotissement Clos Jeanne-Buissette-Allennes Les Marais compris dans son périmètre d'origine ou étendu, tels que espaces verts, voirie, canalisations et réseaux ou encore ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci sur les sections cadastrales n° B3690 et n° B3691 ; amélioration des équipements collectifs de l'ensemble immobilier ainsi que création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif par l'acquisition ou la location de tous ouvrages ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre défini statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou d'une partie de ce patrimoine constitué à ce jour des parcelles cadastrées section B n°s 3690 et 3691 ; fixation du montant de la contribution des membres de l'ASL aux dépenses afférentes à l'ensemble immobilier Clos Jeanne Buissette-Allennes Les Marais ; répartition de ces dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que leur recouvrement et leur paiement ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers détenus en commun ; police des biens et équipements ; établissements de tous cahiers des charges et règlements intérieurs, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.