ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CARRE HUGO
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE CARRE HUGO acquisition des volumes n°s 1, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 de l'état descriptif de division en volumes dont la description figure dans les statuts ; à cet égard, il est précisé ce qui suit qu'à première demande de la société Vinci Immobilier résidentiel identifiée dans les statuts, l'association syndicale sera tenue d'acquérir les volumes n°s 1, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 ; cette vente sera consentie à l'euro symbolique et aux frais de la société Vinci Immobilier résidentiel ; régularisation, avec ERDF ou tous ayants droits, de toutes conventions relatives à l'implantation et à l'exploitation dans le local destiné à cet usage compris dans le volume n° 18, d'un poste de transformateur public en rez-de-chaussée ; livraison, gestion, exploitation et entretien dès leur achèvement de l'ensemble des ouvrages, espaces libres, espaces verts et équipements compris dans les volumes n°s 1,17, 18, 19, 20, 21 et 22 et cela nonobstant le fait que les actes d'acquisition desdits volumes n'aient pas encore été régularisés à cette date ; d'une manière générale, entretien, réfection et remplacement des ouvrages et équipements d'usage commun visés au cahier des charges et dont l'association syndicale est propriétaire ; contrôle de l'application des dispositions de l'état descriptif de division en volumes et du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit cahier des charges ; création ou acquisition de tous équipements nouveaux ; gestion et police des biens et équipements à usage commun nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres de l'association syndicale, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et convention relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion, entretien et réparation entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LES JARDINS D'ISAAC
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA VIGNE
- ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT PYRENEES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS D'HELIOS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT MONGIS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LE SAINT-BALDOU »
- LE PETIT GRENIER
- ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU CHEMIN LEO
- ASSOCIATION BOIS CÉVENOL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE LAC DE SORIN
Associations de
69002 LYON
- TRIMURTI
- CORPS EN MAIN
- CONFEDERATION INTERACADEMIQUE DES URAPEL DE LYON ET DE GRENOBLE
- COEURS DE LYON
- INFOSLOISIRS
- LE CERCLE PIERRE MENDES FRANCE DE LYON
- UNION DES ETUDIANTS JUIFS DE FRANCE SECTION LYON (UEJF)
- KUN KHMER LYON
- LA COMPA'NID D'HIRONDELLES
- ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE THIERRY MOUILLAC POUR LES ELECTIONS CANTONALES 2011 (AFTMEC2011)