ASSOCIATION LOCALE DES CONTRIBUABLES DE LE PORTEL PLAGE

ASSOCIATION LOCALE DES CONTRIBUABLES DE LE PORTEL PLAGE toutes actions rentrant dans les spécificités d'une association locale de contribuables ceci sur la comme de Le Portel Plage ; mettre en oeuvre les articles 14 et 15 des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; Art. 14 tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ; Art. 15 la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ; l'identification de dépenses exagérées, de manquement de gestion, ou d'incompétences nuisant aux intérêts des contribuables ; d'encourager un esprit d'économie dans les services publics et dans les dépenses publiques ; de promouvoir des prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre ; d'étudier scientifiquement la fiscalité française, les prélèvements obligatoires, leurs évolutions ; d'informer les contribuables sur le système fiscal et social ainsi que sur la gestion des derniers publics ; de défendre notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementations et contre toutes formes d'abus de pouvoir, de toute discrimination, de clientélisme ; de rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d'être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment ; l'objet est la fois culturel, éducatif, scientifique et social. L'association poursuit des objectifs civiques d'intérêt général.

Localiser ASSOCIATION LOCALE DES CONTRIBUABLES DE LE PORTEL PLAGE avec Google Maps
ASSOCIATION LOCALE DES CONTRIBUABLES DE LE PORTEL PLAGE Identification
ASSOCIATION LOCALE DES CONTRIBUABLES DE LE PORTEL PLAGE Journal officiel
ASSOCIATION LOCALE DES CONTRIBUABLES DE LE PORTEL PLAGE Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • GESTION DU SYNDICAT NATIONAL DES AMÉNAGEURS LOTISSEURS DE LA CHAMBRE PAYS DE LOIRE-CENTRE (GSNAL PAYS DE LOIRE-CENTRE)
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES LAVANDES
  • AMICALE DES ANCIENS ADMINISTRATEURS DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES
  • ASL ENSEMBLE IMMOBILIER « LES NOISETIERS, LES THUYAS, LES LAURIERS »
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES PRIMEVERES
  • ASL DE JONZAC
  • ASL CASA
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LA TREMBLAIE
  • ASL LES CHENES
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE GROSPERRIN

Associations de
62480 LE PORTEL

  • ASSOCIATION POUR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION-ANTIC
  • FILIERE OPALE
  • MICHIGAN COUNTRY DANCER'S
  • A L'ENSEIGNE DU SPECTACLE VIVANT
  • ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE PROFESSIONNEL MARITIME
  • A. A. H. E. ASSOCIATION ACTIONS HANDICAPS ESPOIRS
  • EURO CYCLING LOGISTIC
  • LES ATELIERS DES THIBAUTINS
  • ASSOCIATION LE PORTEL RADIODIFFUSION & PRODUCTION
  • POKER LMB