ASSOCIATION SYNDICALE LES TERRASSES DU PASTEL

ASSOCIATION SYNDICALE LES TERRASSES DU PASTEL appropriation, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts et espaces libres, des parkings, des canalisations et réseaux divers, de l'éclairage public et des ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de tous les réseaux ainsi que toutes autres installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association ; entretien, conservation, surveillance générale du lotissement et cela, jusqu'à ce que tout ou partie de ces équipements soient classés dans le domaine public ; l'association conservera la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune.