SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE CHARLIEU
SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE CHARLIEU acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit cotrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et coventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; sous réserve des dispositions du a de l'article R. 315-8 du code de l'urbanisme suivant lequel, seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 a et b participeront aux dépenses de gestion des équipements communs ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LA CROIX
- ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DES JACOBINS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « Le Clos Sainte-Andrée »
- ASL MDL SYMBIO VILLAGE IMMEUBLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE LES GRANGES
- ASL DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU DOUYT SAINT-PIERRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT « LES BASTIDES DE MONTAURY »
- MULTISCONSEILS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS DE VALENCEY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LES HAMEAUX DE KERVENGARD