ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE MARLY

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE LE MARLY remembrement des parcelles B n° 1759 (5 a 63 ca), B n° 1762 (30 a 81 ca), B n 1764 (8 a 14 ca), sises lieudit Marly commune de Saint-Genès-Champanelle (63122), et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété des charges et servitudes y attachées ainsi que les opérations de travaux, démolitions et constructions s'y rattachant, directement ou indirectement, à titre d'accessoire et notamment constructions des voies et réseau (VRD) conformément à l'article L. 322-2, 3e alinéa, du code de l'urbanisme.

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