ASSOCIATION SYNDICALE LES COTEAUX DU CHENE
ASSOCIATION SYNDICALE LES COTEAUX DU CHENE approbation des biens et équipements communs au lotissement ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession de tous ou partie des biens à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses, entretien des terrains et équipements communs.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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