ASSOCIATION SYNDICALE LES CHEZEAUX
ASSOCIATION SYNDICALE LES CHEZEAUX entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objet susmentionnés, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS DE LA BUTTERIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GESTION DES NOUES VEGETALES-GNV
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CHAMP DE FRAISES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT MELLISA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS AURELIA
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES TERRASSES D'AGNOU
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DU MOULIN
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES PETITS CHAMPS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU CLOS DE LA HAIRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DES PEINTRES