ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DU VERGER

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES HAUTS DU VERGER établissement, entretien et gestion de la voirie, des espaces libres plantés, des parkings et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique et toutes installations d'intérêt commun ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but susmentionné et qui n'auraient pas été remis à la commune ; leur cession éventuelle à une personne morale et de droit public.

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