ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LOUISE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LOUISE acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement ; veiller à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LOUISE avec Google Maps
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION FRANCE RUSSIE POUR L'AGRO-ALIMENTAIRE AFRAA
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA NARBONNIERE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE LA THOUVIERE
- ASL DU LOTISSEMENT PORT HELENE SITUE 3658 ROUTE DE L'ALMANARRE-HYERES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE JARDIN DU POETE
- COMITE DE JUMELAGE DE WIMILLE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU PECH
- FOND'EA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT TERRASSE SAINT PIERRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS ROUTE DE LA FOUGAROUSSE
Associations de
01480 SAVIGNEUX
- AMICALE DES CLASSES EN 3 DE SAVIGNEUX
- AMICALE DES CLASSES EN 9
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES PERVENCHES
- AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE SAVIGNEUX
- AMICALE DES 18 ANS DE L'ANNEE 1993 DE SAVIGNEUX
- AMICALE DES CLASSES EN 1
- MATIAOLI
- L.J. RACING TEAM
- LES AIN-PERTINENTS
- ASSOCIATION MARIE ESPERANCE