ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS MARIE

ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS MARIE appropriation des biens et équipements communs du lotissement, qui devra être réalisée dans des délais et conditions définis et, à ce titre : création de tout les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tous ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes les actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatives à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toute convention et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement.