ASSOCIATION SYNDICALE L'ALLEE DU PALAIS

ASSOCIATION SYNDICALE L'ALLEE DU PALAIS propriété, gestion, entretien, réparation et, éventuellement, reconstruction de toutes les parties et équipements présentant un intérêt collectif pour l'ensemble des propriétaires des lots de volume de l'ensemble immobilier dont il s'agit et affectés à l'association ; mise en oeuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de la division en lots de volume ; propriété du lot de volume numéro sept tel que défini dans les statuts (en ce, compris toutes installations, tous équipements et aménagements qui y seront édifiés à titre de condition particulière à l'usage exclusif des propriétaires des lots de volumes numérotés quatre et cinq ; propriété du lot de volume numéro six tel que défini ci-dessus (en ce, compris toutes installations, tous équipements et aménagement qui y seront édifiés) ; répartition des dépenses entre les membres de l'association, paiement des dépenses entre les membres de l'association, paiement des dépenses et recouvrement des recettes ; création de tous éléments d'équipements nouveaux devant appartenir au profit à l'association syndicale ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, en vue d'une meilleure organisation des services communs à tout ou partie des propriétaires de lots de volumes ; souscription de toutes polices d'assurances pour couvrir, d'une part, les membres de l'association et les tiers et, d'autre part, les ouvrages et équipements dont l'association a la charge et des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements ; et, généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement, ou indirectement, à la réalisation de cet objet ; étant précisé que : 1. l'association réalisera son objet ci-dessus défini, qu'elle ait ou non la propriété des ouvrages et équipements dont elle a la charge ; 2. l'association disposera en outre d'un droit d'accès dans les locaux ou espaces appartenant à ses membres pour faire réaliser par ses préposés ou entreprises les travaux nécessités par l'accomplissement de l'objet social.

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