ASSOCIATION SYNDICALE DU PARC D'ACTIVITES INTERCOMMUNAL DE MARCKOLSHEIM

ASSOCIATION SYNDICALE DU PARC D'ACTIVITES INTERCOMMUNAL DE MARCKOLSHEIM entretien des espaces verts du domaine public situés le long des voiries (à l'exception du merlon, du bassin de rétention et de l'entrée du PAIM), ainsi que l'entretien des espaces libres privatifs à caractère collectif, étant précisé que, sauf dispositions graphiques contraires, ces espaces sont situés comme suit : dix (10) mètres par rapport à la limite parcellaire située le long de la RD 424, cinq (5) mètres de part et d'autre des voiries publiques de desserte interne du PAIM ; entretien de toutes autres surfaces supplémentaires qu'elle pourrait être amenée à entretenir à la demande de l'un de ses membres ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet ci-dessus défini.