ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « RESIDENCE DES CHENES »
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « RESIDENCE DES CHENES » prise en charge des équipements réalisés par le lotisseur prévus au programme des travaux ; acquisition des terrains et des équipements communs, dont l'association deviendra propriétaire ; entretien et gestion des espaces et des équipements communs ; cession éventuelle de ces terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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