ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES ENSEMBLES IMMOBILIERS MDB 1
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES ENSEMBLES IMMOBILIERS MDB 1 mise en oeuvre et respect par les syndicataires des statuts et de leurs annexes ; entretien des biens communs à tout ou partie des propriétaires des deux ensembles immobiliers susdésignés, constituant des éléments d'équipement à l'usage commun de ces deux ensembles immobiliers ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; mise en oeuvre des actions tendant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant du cahier des charges établi avec l'état descriptif de division volumétrique reçu par le notaire associé concernant l'ensemble immobilier MDB 1 Nord ; contrôle de l'application du présent cahier des charges ; respect des servitudes, règles, charges et conditions ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; fourniture des services répondant à l'intérêt collectif des membres de l'association, à savoir : fourniture du chauffage, eau chaude, évacuation des eaux pluviales ; fourniture du téléphone, fibre optique ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, paiement des dépenses ; souscription de toutes polices d'assurances ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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