ASSOCIATION SYNDICALE « LES MIMOSAS »

ASSOCIATION SYNDICALE « LES MIMOSAS » appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 3 ci-après et, à ce titre : création de tout élément d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne de droit public.

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