ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DE LA FONTAINE »

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE HAMEAU DE LA FONTAINE » appropriation des biens et équipements communs au lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions de l'article 6 ; création de tout élément d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges.

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