ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « MOUSSOULARS-BOUYAYO »

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE « MOUSSOULARS-BOUYAYO » remembrement des parcelles situées à l'intérieur de son périmètre et modification corrélative de l'assiette des droits de propriété, des charges et des servitudes qui y sont attachées, ainsi que réalisation des travaux d'équipement et d'aménagement nécessaires (selon l'article L. 322-2, 1er alinéa, du code de l'urbanisme).

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Thématique : Economie – information – office de tourisme

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