ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE BLASON DE L'OURS »

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE BLASON DE L'OURS » appropriation des biens et équipements communs au lotissement qui devra être réalisée dans les détails et conditions de l'article 6 des statuts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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