ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE DES VIGNES
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT RESIDENCE DES VIGNES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires, réalisés par le lotisseur et prévus au programme des travaux approuvé du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASL DEBROUSSE 1907
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CHENE 1
- ASL HOTEL DE SOLFERINO
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU GROUPE D'HABITATIONS LE HAMEAU DES DEFENS
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT NEGOLASE
- ALLIANCE POUR LA PROMOTION DES MACHINES A LAQUER (APML)
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES BOUYCHERES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA PRAIRIE D'AULNAY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES HAUTS DU VALLON
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE GUIGUIEN