ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT NEGOLASE

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT NEGOLASE détenir la propriété de la voie privée ; améliorer, entretenir et gérer la voirie, les espaces plantés, les places de stationnement et installations de desserte des divers fluides, eau, éclairage, distribution d'énergie électrique et, d'une façon générale, toute installation d'intérêt commun ; gestion, police et exécution des règles posées par le règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; cession de l'espace commun à une personne morale de droit public (mairie).

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