ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT PINASSEY
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT PINASSEY acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'assocation ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l'association sera tenue de céder gratuitement et à première réquisition de la commune de Genas, tout ou partie des voies et espaces communs, afin qu'ils puissent être intégrés au domaine communal ou communautaire ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but précité et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT JARDINS DE CAPUCINES TRANCHE 5
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DES AUBEPINES
- ASSOCIATION-PROSPECTIVE-TELEPHONIQUE-BATIMENT (A-P-T-B)
- AFUL DE LA RESIDENCE PORTE SAINT ANTOINE
- ASL LE VILLERS
- FERME ASSOCIATIVE DU MARONI
- DOMAINE SAINTE MARGUERITE
- ASL DU 20 RUE DUMAINE
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT DE L'ABBAYE
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ASSOCIATIFS DE CHALONS (GEAC)
Associations de
69740 GENAS
- JANE'S FLAT CORPORATION (JFCO)
- COROSOL
- CLOS LE ZEPHIR
- ECLECTIC HARMONY (EH)
- ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'EXPLOITATION DE CDISTATS (ADEC)
- ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE MANDELA DE GENAS (APEM DE GENAS)
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE CARNOT
- JEUNES AILES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « LE DOMAINE DE MATHAN II »
- ASSOCIATION SALAH-EDDINE