ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA SANSONNERIE
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA SANSONNERIE appropriation des biens et équipements communs au lotissement, qui devra être réalisée dans les détails et conditions définis à l'article 6 ci-après, et, à ce titre : création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie de biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurances ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT 25/27 RUE DU ROCHER
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES ECRIVAINS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA ZONE COMMERCIALE DU PAYS DE MEAUX (ASL 2)
- LE DOMAINE DE PALLUEL
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE PARC DE LA VIEFVILLE
- ASSOCIATION OPENAGUILA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DE LA POINTE
- FONDS DE DOTATION SPEAR POUR LE SOUTIEN A L'ENTREPRENEURIAT SOCIAL
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « RESIDENCE PARC LANN »