ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES ROSIERS

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES ROSIERS acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voierie, des espaces verts, des stationnements, du réseau d'évacuation des eaux usées, du réseau d'évacuation des eaux pluviales, des réseaux de distribution d'énergie électrique, gaz, eau potable, télédiffusion et téléphone, du réseau d'éclairage public et de toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association ; celle-ci aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que le bassin de rétention des eaux pluviales ; la charge des prestations d'entretien et la gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.

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