ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES HORTES (ASLH)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES HORTES (ASLH) entretien et réparation des biens communs dont jouissent tous les sociétaires et constituant des éléments d'équipement : clôtures, piscine, aires de jeux, espaces verts, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des équipements, toutes installations d'intérêt commun ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des sociétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions, la conclusion de tous emprunts et la passation de tout contrat d'équipement et d'entretien ; défense et représentation de l'intérêt commun devant les tribunaux ; mise en service d'installations nouvelles améliorant, valorisant le lotissement et dont la création a été décidée par l'assemblée générale ; si la réalisation d'un projet ne faisant pas l'unanimité a des incidences financières dépassant les possibilités budgétaires ordinaires de l'association, le projet ne pourra être réalisé qu'avec les participations des membres favorables au projet qui seront seuls propriétaires des réalisations nouvelles, créées alors obligatoirement en dehors du périmètre des espaces appartenant à l'ensemble des propriétaires ; la gestion de ces équipements nouveaux sera indépendante de celle de l'association ; l'association a la propriété des ouvrages réalisés pour son objet et qui n'auront pas été remis à la commune.