ASL LA CRABIERE
ASL LA CRABIERE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle et tout ou partie desdits biens à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement sous réserve des dispositions du a) de l'article R. 315-6 du code de l'urbanisme suivant lequel « seul le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-6 a) participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DE LA RESIDENCE DU BUSSY
- L'ASSOCIATION POUR L'ORGANISATION DU CARREFOUR DES ENTREPRISES DE L'EST PARISIEN (CAREEP)
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT SUR LE VILLAGE
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT L'AMPHITHEATRE
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DES COTEAUX DE KERSENE 4
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT BONNEVEAU
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES BLES D'OR
- ASL LE PRÉ BRESSIEUX
- ASL BASSIN RÉSERVOIR DU RIOU
- UNION DES CONFECTIONNEURS DE TARARE
Associations de
97214 LE LORRAIN
- GROUPE « RETRO SYSTEM »
- ASSOCIATION ARTISAT SERVICES PLUS
- CENTRE D'ART DRAMATIQUE DU NORD-ATLANTIQUE CADNA
- GROUPE D'ACTIONS ET D'INITIATIVES DU VALLON (G.R.A.I.V.)
- OFFICE DU TOURISME DU LORRAIN (LORITOUR)
- EGLISE DE LA MISSION DU PLEIN EVANGILE DU LORRAIN
- LOWIN PROD
- KONPANI NOU A DAN
- GRAN TANS' DOUBOUT
- ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU MOULIN DE MORNE-BOIS