ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE POURCHASSON
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE POURCHASSON acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des parkings, des espaces verts, des réseaux d'eau, d'égout, d'électricité et d'éclairage public, de téléphone, plus généralement de toutes les installations d'intérêt commun ; l'association aura la propriété des ouvrages dont il est question ci-dessus jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une personne morale de droit public ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont l'assemblée générale, le syndicat et le directeur.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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