ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PARC DE LA PANICIERE

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PARC DE LA PANICIERE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, y compris l'ouvrage de rétention hors lotissement ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux , cession éventuelle de tout ou partie à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application des agréments et cahier des charges du lotissement ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'ASL et recouvrement.

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