ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MOULINS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES MOULINS acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, de gaz, de chauffage, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriété de l'association. L'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus mentionné et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardin, clôtures et haies ; charges des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés. Les statuts de l'association syndicale sont consultables dans leur intégralité à la sous-préfecture de Sant-Nazaire (Loire-Atlantique), bureau des collectivités locales.