ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT SOLARIS

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT SOLARIS acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment la voie d'accès et les espaces verts cadastrés section AZ n° 143, les canalisations et réseaux primaires, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle et respect de la cohérence de cet ensemble, tant du point de vue architectural que paysager ; exercice de toute action afférent audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de celle-ci et leur recouvrement ; d'une façon générale, toute opération financière, mobilière et immobilière concourant aux objets définis ci-dessus, notamment la réception de toute subvention et conclusion de tout emprunt.

Localiser ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT SOLARIS avec Google Maps
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT SOLARIS Identification
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT SOLARIS Journal officiel
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT SOLARIS Contact

Thématique : conduite d'activités économiques

Associations sur le théme
conduite d'activités économiques

  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE SAINT ROCH
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU HAMEAU DE CHAUMONT
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CLOS DU RIVAGE
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE LOU RECANTOUN
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ALLENDE
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS ANNA DE NOAILLES
  • ASSOCIATION SYNDICALE DU « LOTISSEMENT DE SAINT-PAUL »
  • ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU CHTEAU
  • ASL CAMPAGNE TAUSSANNE
  • ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE RINCKELSTEIN

Associations de
33160 SAINT-MÉDARD-EN-JALLES