ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LES COQUELICOTS
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LES COQUELICOTS acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement, en particulier, l'association veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; veiller à l'application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l'association syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE LOTISSEMENT EMMA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE GESTION FORESTIERE DE LA VALLEE DE LESPONNE
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA PIERRE
- BUSINESS 4 ALL
- LES PORTES DU FAY
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES PRES DE SEREZIN
- ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU BEAUREGARD
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE FORT
- LA RESIDENCE DES NOISETIERS
- GROUPE JOB'AGGLO