ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DE PEN ER HOET

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DE PEN ER HOET prise en charge des équipements réalisés par le lotisseur prévus au programme des travaux ; acquisition des terrains et équipements communs dont elle deviendra propriétaire en vertu d'un acte authentique de cession gratuite ; entretien et gestion des espaces et équipements communs, notamment la voirie, les espaces verts, etc. ; cession éventuelle de ces terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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