ASSOCIATION SYNDICALE ITALIE VAUDREZANNE-ASIV

ASSOCIATION SYNDICALE ITALIE VAUDREZANNE-ASIV établissement, gestion et entretien de tous travaux destinés à permettre ou faciliter l'usage collectif des parties de l'ensemble immobilier sous le régime de l'indivision forcée, en vertu de l'état descriptif de division générale en date du 6 novembre 1969 et des modifications qui y ont été apportées ou qui y seront apportées ; répartition des dépenses entre les membres de l'association syndicale ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; et, d'une façon générale, administration, gestion et police des voies et ouvrages servant à la desserte de l'ensemble immobilier compris dans l'état descriptif de division générale en date du 6 novembre 1969 et de ses modificatifs, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas contradictoires aux présents statuts.

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