ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU PETIT BOIS 1
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU PETIT BOIS 1 acquisition, entretien, amélioration des biens et équipements communs du lotissement (voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs) dont elle a la propriété jusqu'à leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, voire la création de nouveaux aménagements d'intérêts collectifs ; gestion et police des biens et équipements communs du lotissement pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; cession de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement du lotissement et du cahier des charges par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages d'équipement et, d'une façon générale, toutes opérations financière, mobilières et immobilière, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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