ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU LEVANT
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU LEVANT acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts et des installations d'eau, d'éclairage, de distribution d'énergie électrique et téléphonique et de toutes installations d'interêt commun, de tous terrains propriété de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci ; charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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