ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES VIGNES acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, entretien des haies situées le long des voies du lotissement : taille et arrosage aussi souvent que nécessaire, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; en outre, l'association syndicale aura pour mission de veiller au respect du règlement du lotissement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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