ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE CORBEIL-PAPETERIE-OSMOZ

ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE CORBEIL-PAPETERIE-OSMOZ propriété, gestion, entretien, surveillance, réparation et même reconstruction des ouvrages, des espaces ou des éléments d'équipement présentant un intérêt collectif pour tous les propriétaires ou certains d'entre eux (y compris les équipements mobiliers) ; pour certains éléments d'intérêt collectif susceptibles, en raison de leur nature, d'être transférés à la ville de Corbeil, notamment les voiries primaires et le parc paysager, l'AFUL accomplira cette mission jusqu'à ce qu'intervienne leur transfert dans le patrimoine de la ville ; gestion et police des ouvrages, des espaces ou des éléments d'équipement présentant un intérêt collectif nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; fixation du montant de la contribution, due par chaque membre de l'association, aux frais de gestion et d'entretien des ouvrages communs ; recouvrement des sommes ainsi dues par chaque membre ; cession aux collectivités publiques de tous espaces, voies, ouvrages et édifices d'intérêt collectif ; établissement ultérieur de tout nouvel aménagement présentant un intérêt collectif aux membres de l'association ; souscription de toute police nécessaire concernant les biens d'intérêt collectif ; études, démarches, négociations, fixation de tout contrats et marchés nécessaires à l'intérêt général des membres ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment passation de tous contrats et marchés avec des fournisseurs de services (notamment entretien), marchandises et matériels, réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.