ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA VIGNE
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA VIGNE appropriation des biens et équipements communs du lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après et à ce titre : création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires ou fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- LES JARDINS D'ELODIE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE FONTDESPIERRE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE SUNSTONE
- ASL LES ARBOUSIERS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU PIGEONNIER
- ASL LE CLOS SAINT-VINCENT
- ASL DU LOTISSEMENT LE BIGANOUN 1
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT TROU D'AGACE
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DANIEL ET JULIEN BARRAUD
- ASSOCIATION DE PREVOYANCE (AREAS)