ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE FONTDESPIERRE

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE FONTDESPIERRE propriété et entretien des biens et équipements communs compris dans le périmètre du lotissement, notamment voies, espaces libres, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; entretien, au titre de la servitude de passage mentionnée à l'article 2 du titre 3 du cahier des charges du lotissement, des voiries primaires et secondaires, cheminements piétons, espaces libres et équipements à usage de tous situés sur l'assiette des macrolots 1, 2 et 3 et dont la gestion lui a été confiée aux termes du cahier des charges du lotissement ; propriété et entretien des bassins de rétention nécessaires au fonctionnement du réseau eaux pluviales du lotissement ; propriété et entretien du lot de copropriété désigné salle commune du macrolot 2, destiné à être cédé à l'association syndicale ; propriété et entretien de la zone coupe-feu située au droit du lot 60 et macrolot 4, dans le cas où cette zone ne serait pas cédée aux propriétaires du lot et du macrolot.