ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA PLAINE
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA PLAINE appropriation des biens et équipements communs du lotissement qui devront être réalisés dans les délais et conditions de l'article 6, et à ce titre : cession de tout ou partie des biens de l'ASL à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et cahier des charges du lotissement ; gestion et police des biens communs ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux.
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Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
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