ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA COULEE DES ISLETTES-ZONE SUD

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA COULEE DES ISLETTES-ZONE SUD acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ; mise en place ou reprise des contrats d'entretien des infrastructures techniques (exemple : microstation d'épuration, déshuileur, etc.) ainsi que leur cession, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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