ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DU MEUNIER
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DU MEUNIER entretien, appropriation, gestion, police et cession à titre onéreux ou gratuit des biens communs ; contrôle de l'application du cahier des charges et exercice de toute action afférente audit contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres et leur recouvrement.
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Thématique : conduite d'activités économiques
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