ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BUSSY CENT ARPENTS-CA 23

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BUSSY CENT ARPENTS-CA 23 entretien des biens communs ; appropriation et cession des biens communs ; création de tout équipement nouveau ; contrôler l'application du cahier des charges « Les Matins Saint-Georges CAL 23 » ; s'inscrire aux polices d'assurances ; répartir les dépenses de gestion et d'entretien ; gérer les voiries ; assumer la propriété éventuelle d'éléments d'intérêt collectif et en consentir la cession à titre gratuit à la commune .

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