ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'EAU VIVE
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'EAU VIVE acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance par les propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, en application des dispositions de l'article R. 315-8 a du code de l'urbanisme qui précise que seuls « le lotisseur et les membres de l'association attributaires des lots, qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R. 315-36 (a), participeront aux dépenses de gestion des équipements communs » ; et, d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DES MOIZES
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES MEYNARDS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT LE CLOS DES NAVIGATEURS 2
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES CONTAMINES 74370 PRINGY
- ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE 34 RUE AUSONE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS ROUTE DE LA FOUGAROUSSE
- ASL L'OREE DU BROUSTEY
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT PLEIN SUD
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DE LA PINÈDE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE GESTION DU PARC D'ACTIVITÉS LE GROS HANOIS À CAMPHIN-EN-CAREMBAULT
Associations de
26100 ROMANS
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LE CLOS PERPIGNAN I
- ANANDA
- LE TEMPS DANSE
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LES BLES D'OR
- ASSOCIATION SYNDICALE DES ETOURNELLES
- ASSOCIATION SYNDICALE LE CLOS SAINT-JOSEPH
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE GA-MO-CA
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'OLIVERAIE
- LA RÉCUP'
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE PRE VERNAY