ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'ALLEE DES NOISETIERS

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'ALLEE DES NOISETIERS acquisition, entretien et amélioration des biens et équipements communs du lotissement (voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs) dont elle a la propriété jusqu'à leur cession éventuelle à une personne morale de droit public, voire création de nouveaux aménagements d'intérêt collectif ; gestion et police des biens et équipements communs du lotissement pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; cession de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement du lotissement et du cahier des charges par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages d'équipement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.

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Thématique : conduite d'activités économiques

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conduite d'activités économiques

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