ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE TUTEGNY

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES JARDINS DE TUTEGNY acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ; création de tous éléments d'équipement nouveau ; cession éventuelles de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges ; gestion et police des biens communs ; entretien des terrains et équipements communs ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses et des recouvrements.

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