ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'AGNELINE
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'AGNELINE recevoir du lotisseur sans contrepartie, des la signature des procès-verbaux de réception constatant l'absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement s'ils existent ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suit en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre.
Thématique : conduite d'activités économiques
Associations sur le théme
conduite d'activités économiques
- ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS SAINT-ELOI
- CLOS DU MAS BARON
- GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ARIEGE PYRENEES
- SYNDICAT DU LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA QUESTE
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT DES NOISETIERS
- ASL DU LOTISSEMENT DE L'ALLEE DES ROUES
- ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES CHAUDANNES II
- ASL LE CLOS JOLI
- CENTRE D'INFORMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU MARBRE CISTEM
- HORIZON LIMOUSIN EMPLOI
Associations de
42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE
- AMICALE CLASSE 48 DE SAINT ROMAIN LA MOTTE
- CLASSE 78
- LORIS AIDE AUX PRIMATES NOCTURNES DE BORNEO
- LOISIRS DANSE SAINT-ROMAIN
- LA MOTTE DU LIVRE
- BTS ACSE 2013-2015
- BREAKING NEWS
- AIKI
- CLASSE 1997
- ASSOCIATION POUR LA CREATION ET LA GESTION DE LA MAISON D'ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES DE SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE